Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Sunki entre Camille BUYLE, micro-entrepreneur (SIRET en cours d’immatriculation), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Sunki propose à la vente des kits de stickers décoratifs (planches d’autocollants et posters à composer) ainsi que, à terme, d’autres articles de papeterie créative. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, contenu, matière) sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client à cette adresse email.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Sunki n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Les délais indicatifs de préparation et de livraison sont précisés sur la fiche produit et lors du passage de commande.
En cas de retard significatif, le Client en est informé par email.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@sunki.shop.com, en utilisant si possible le modèle ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Sunki – contact@sunki.shop.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : Commandé le : [date] Reçu le : [date] Nom du client : Adresse du client : Date :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Sunki ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux indications figurant sur son emballage ou sa fiche produit.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou précisées ultérieurement sur cette page.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.